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31 janvier 2017 2 31 /01 /janvier /2017 16:08
 

CONGES ANNUELS : le droit à des congés choisis.

Respect du BRH de 1986 et non aux actionnaires !!!

La loi travail ne rentrera pas dans notre entreprise.

 

La Poste a voulu nous imposer nos périodes de congés annuels. Six périodes de 3 semaines allant du 29 mai au 30 septembre en se basant sur la Loi Travail (LOI n° 2016 -1088 du 8 août 2016) défendue et soutenue par la CFDT.

Mais, Le BRH POSTE du 10 mars 1986 sur les congés annuels n'est pas abrogé. C'est ce BRH à défaut d'accord d'entreprise (ou d'établissement) qui s'applique.

 

Avec la loi Travail, l'employeur peut fixer toutes les périodes de congés payés de son entreprise par accord d’entreprise (ou d'établissement), ou par convention ou accord de branche. A défaut de tels accords, le congé principal de 12 jours ouvrables continue d'être attribué entre le 1er mai et le 31 octobre.

 

Alertée par les agents, la CGT a fait reculer la Direction de la DSCC Ouest Bretagne. Suite aux interventions conjointes de la Fédération Nationale CGT-FAPT, de la direction des 3 syndicats départementaux CGT-FAPT 29 Nord, 29 Sud et 56 et de leurs représentants à la CDSP et au Comité Technique (où seule le CGT est intervenue!), la Poste s’est vu contrainte de faire marche arrière!

Si obtenir les congés que l'on souhaite est de plus en plus difficile, c'est là une des conséquences des choix destructeurs en matière d'emploi menés depuis des années par La Poste. Effectifs de plus en plus réduits, volants permanents de plus en plus faibles, vacances d'emplois de plus en plus nombreuses, absences non remplacées, voilà ce qui amène la Direction a vouloir imposer ses propres règles sur la gestion des congés, au détriment de nos droits et de notre vie privée.

L'organisation du travail doit permettre la prise de congés choisis. Les règles nationales doivent être appliquées. Aucun accord d'entreprise ou d'établissement n'a été signé pour imposer des périodes de 3 semaines.

RAPPEL DES REGLES EN MATIERE DE CONGES PAYES

Chaque agent a le droit, pour un an de travail continu du 1er janvier au 31 décembre, à des congés payés dont la durée est égale à 5 fois les obligations hebdomadaires de travail.

  • Si un agent travaille sur 6 jours, il a le droit à 30 jours de CP.
  • Si un agent travaille sur 5 jours, il a le droit à 25 jours de CP.
  • Si un agent travaille sur 4 jours, il a le droit à 20 jours de CP.

 

Les départs en congés sont répartis en 2 groupes, les prioritaires et les non prioritaires, avec une priorité inversée été / hiver.

Le groupe des prioritaires est celui qui peut prétendre aux périodes de vacances scolaires d'été. Ils doivent avoir des enfants âgés entre 6 ans et 16 ans (au 1er juin de l'année en cours).

 

Il existe des situations familiales particulières.

Lorsque les 2 conjoints sont postiers, ils ne peuvent prétendre qu'à la période dévolue la moins favorable à l'époux le moins favorisé.

Lorsque l'agent est marié à un salarié travaillant dans une entreprise qui met son personnel en congés annuel pendant les vacances, celui ci ne bénéficie d'aucune priorité pour des congés coïncidant avec la période de son conjoint.

Lorsque l'agent a un enfant handicapé, il est placé hors tour et choisit les dates qui lui conviennent sans que La Poste puisse les lui refuser.

La CGT revendique :

- Un volant de remplacement à 25 %.

- Le comblement des emplois vacants.

- L'embauche de saisonniers l'été pour permettre l'octroi d'un plus grand nombre de congés en juillet – août.

AVEC LA CGT, DEFENDONS NOS DROITS A CONGES.

La loi travail ne rentrera pas dans notre entreprise !

 

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